Dossiers de classement
- Les documents requis pour un dossier de classement des Etablissements:
Première et deuxième catégorie :
- • Une demande d’ouverture rédigée sur papier timbré
- • Deux copies d’étude d’impact sur l’environnement approuvée par l’ANPE ou deux copies du cahier des charges.
- • Quatre exemplaires d’étude de dangers
- • Un plan d’ensemble en sept exemplaires à l’échelle 1/200
- • Un plan de situation de l’établissement en sept exemplaires à l’échelle 1/1000
- • Un extrait de la carte de la Tunisie à l’échelle de 1/25000 ou de 1/50000 indiquant l’emplacement de l’établissement projeté.
- • Une note relative aux mesures prises pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité du personnel
- • Un récépissé d’un mandat postal de versement des frais d’insertion d’un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne libellé au nom du receveur économe de l’imprimerie officielle
- • Un récépissé de versement du droit fixe exigible au titre d’un établissement classé.
Troisième catégorie :
- • Une demande d’ouverture rédigée sur papier timbré
- • Une étude de sécurité
- • Deux copies de l’étude d’impact sur l’environnement approuvée par l’ANPE ou deux copies du cahier des charges.
- • Un plan d’ensemble en trois exemplaires à l’échelle de 1/200
- • Un plan de situation de l’établissement en trois exemplaires à l’échelle de 1/1000
- • Un récépissé de versement du droit fixe exigible au titre d’un établissement classé de troisième catégorie au profit de la trésorerie Générale de la Tunisie.
En tant que bureau d’études Polycompétence, nous accompagnons les maitres d’ouvrages à tous les stades de préparation du dossier, nous aidons nos clients à obtenir leur classement avec les solutions techniques les plus adaptés aux exigences de règlementation.
